Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N 40 A
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS

Numéro de dépôt :
1132327
Date de dépôt :
24/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque N 40 A

Déposée le 24 avril 1980 par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « N 40 A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS domicilié(e) (SA) 12, Quai Henri IV 75181 - PARIS CEDEX 04 - France.

La marque N 40 A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1132327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque N 40 A est expirée depuis le 24 avril 1990.

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , NEP , STATOLITE , ACTILANE , LAQUISTYL , TIXOBASE , ISOPYR , NP SNJF JA 2010 POLYURETHANNE , RUBIS , NEPFOAM


SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - (SA) 12, Quai Henri IV 75181 - PARIS CEDEX 04 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046

Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.